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2. Frais de notaire

2.1 Définition des Frais de notaire
2.2 Emoluments du notaire
2.3 Taxes
2.4 Débours
2.5 Honoraires annexes

 


Frais de notaire

2.1 Définition des Frais de notaire

Les frais de notaire sont répartis entre les émoluments du notaire (honoraires du notaire), les taxes, les frais de débours et les frais annexes.
Lors de l’acquisition d’un bien, c’est souvent le notaire du vendeur qui est présent. Cependant, il vous est conseillé de faire intervenir également votre notaire. Ceci ne modifiera pas les frais de notaire, les émoluments du notaire seront divisés entre les 2 notaires intervenants.
En fonction du type de votre acquisition les frais de notaire sont approximativement les suivants :
• Neuf environ 3 % du prix d’acquisition
• Ancien entre 6 et 8 % du prix d’acquisition
• Terrain environ 4,8 % du prix d’acquisition.
Il s’agit de chiffres approximatifs qui varient en fonction de plusieurs paramètres tels que le montant de l’acquisition, le type de l’acquisition, la situation, …
1 Si vous souhaitez des réponses personnalisez, remplissez la formulaire de demande de prêt en ligne, votre conseiller vous contactera.

2.2 Emoluments du notaire

Ils représentent les honoraires du notaire.
Ils se calculent par tranche, soit
• Jusqu’à 3.053 € 5 % H.T.
• De 3.053 à 6.106 € 3,3 % H.T.
• De 6.106 à 16.793 € 1,65 % H.T.
• Au dessus de 16.793 € 0,82 % H.T.
Et l’on rajoute 19,6 % de TVA au total.

 

Calcul des émoluments pour un bien d'une valeur de 50.000, 100.000 ou 200.000 €

Montant du bien
en €
Jusqu'à 3.053 €
5 %
de 3.053 à 6.106 €
3,3 %
de 6.106 à 16.793 €
1,65 %
au-delà de 16.793 €
0,82 %
Total H.T.
en €
TVA
19,6 %
Total TTC
en €
50.000 152 100 176 272 700 137 837
100.000 152 100 176 682 1.110 217 1.327
200.000 152 100 176 1.502 1.930 378 2.308

1 Ces montants ne sont pas contractuels. Remplissez le formulaire de demande de prêt en ligne . Votre conseiller vous contactera pour une étude personnalisée.

2.3 Taxes

Ce sont des taxes dont le montant est 4,89 % du montant du bien dont :
• 3,6 % de droit pour le département
• 1,2 % de taxe additionnelle pour la commune
• 0,09 % de frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’Etat.

 

Calcul des taxes pour un bien d'une valeur de 50.000, 100.000 ou 200.000 €

Montant du bien
en €
Département
3,6 %
Commune
1,2 %
Assiette
0,09 %
Total
en €
50.000 1.800 600 45 2.445
100.000 3.600 1.200 900 5.700
200.000 7.200 2.400 1.800 11.400


2.4 Débours

Il s’agit des frais que vous avancez en vue des démarches du notaire.


2.5 Honoraires annexes

Ce sont les frais pour les formalités telles que demande d’urbanisme, droit de préemption, … Ils s’élèvent approximativement à 300 €.
 

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