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Caution mutuelle

4.1     Définition de la Caution mutuelle
4.2     Biens concernés
4.3     Délai de mise en place du dossier
4.4     Coût
4.5     Vente du bien avant la fin du remboursement ou remboursement anticipé
4.6     Echéance de la caution mutuelle
4.7     L'emprunteur ne peut plus payer l'établissement prêteur
4.8     La caution mutuelle pour un emprunt de 50.000 €, 100.000 €, 200.000 €
4.9     La caution professionnelle
4.10   La caution d'une personne physique

 

Caution mutuelle

4.1 Définition de la Caution mutuelle

La caution mutuelle mutualise le risque. La caution mutuelle garantit le créancier de son remboursement. La société de caution mutuelle prend une marge sur la caution et verse le reste de la caution sur un fond de garantie. C’est cette garantie mutualisée qui assure l’établissement prêteur d’un remboursement en cas de souci. En fin de prêt 75 à 80 % de ce que vous avez versé en garantie vous sera remboursé. Le remboursement est fonction de la proportion de mauvais emprunteurs pendant la durée de votre prêt.
La société de caution mutuelle peut vous refuser la garantie si elle trouve votre dossier trop dangereux.
Aujourd’hui la société de caution mutuelle crédit logement, http://www.creditlogement.fr a la plus large part de marché.


4.2 Biens concernés

La caution mutuelle ne peut porter que sur des biens anciens, déjà construits.
Pour les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’hypothèque devient la garantie obligatoire.
La caution mutuelle peut vous refuser si vous ne lui paraissait pas assez solvable.


4.3 Délai de mise en place du dossier

Le traitement du dossier est réalisé en 48 heures.

4.4 Coût

Le coût est d’environ 2 % du montant du prêt, dégressif en fonction de l’importance du montant. Le coût est réparti de la façon suivante : 20 à 25 % de marge pour la société de caution mutuelle et 75 à 80 % versé au fond de garantie.
A l’échéance du prêt, 75 à 80 % de la caution versée au fond de garantie vous sera restituée.
Il n’existe pas de frais comme les frais de main levée en cas de revente du bien avant l’échéance du prêt.
Le coût avant le remboursement final à l’issu du prêt est généralement inférieur au coût de l’hypothèque et supérieur au coût du Privilège de prêteurs de Deniers.

4.5 Vente du bien avant la fin du remboursement ou remboursement anticipé

La revente du bien pour en acheter un autre est très simple avec le caution mutuelle.

4.6 Echéance de la caution mutuelle

La caution mutuelle prend fin au remboursement de la créance.

4.7 L’emprunteur ne peut plus payer l’établissement prêteur

La société de caution mutuelle verra s’il y a possibilité de rééchelonner le prêt.
Si la vente du bien est la seule solution, c’est l’emprunteur qui s’occupera de vendre son bien au mieux.

4.8 La caution mutuelle pour un emprunt de 50.000 €, 100.000 €, 200.000 €
 

Montant du prêt Coût de la caution mutuelle
Coût initial Remboursement à l'échéance du prêt Coût final
50.000 € 1.192 € 706* € 486* €
100.000 € 1.850 € 1.042* € 808* €
200.000 € 3.250 € 2.092* € 1.158* €
* Remboursement en partant de 75 % des sommes versée au fond mutuel de garantie remboursées. cf. www.creditlogement.fr


1 Si vous souhaitez un conseil personnalisé, bénéficier du meilleur taux et obtenir un plan de financement précis et gratuit concernant votre projet de crédit immobilier, remplissez le formulaire de demande de prêt en ligne.
1 Vous pouvez également nous adresser vos questions par le biais de la fiche Contact.

4.9 La caution professionnelle

Elle est gratuite et existe principalement pour les fonctionnaires.

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4.10 La caution d’une personne physique

Elle permet a une personne majeure de se porter caution pour le montant de l’emprunt d’une autre personne. Elle permet d’éviter les frais.
On l’utilise généralement pour des prêts qui n’excèdent pas 30.000 €.
La personne physique qui se porte caution est responsable du bon remboursement de l’emprunt.

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