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Vous êtes ici : > Guide du crédit immobilier > Assurances > L'assurance décès-invalidité

      
1. L'assurance décès-invalidité
1.1Définition dde l'assurance décès-invalidité
1.2L'assurance groupe
1.3L'assurance individuelle
1.4Le délai de carence
1.5Le délai de franchise
1.6Le questionnaire de santé
1.7Garantie incapacité de travail
1.8Quotité emprunteur co-emprunteur
1.9Refus de l'assurance de vous assurer
 

L’assurance décès-invalidité

1.1 Définition de assurance décès-invalidité

L’assurance décès invalidité permet au banquier d’être acquitté de la dette de l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier.
Elle est aujourd’hui exigée par les banques françaises bien que légalement non obligatoire.
Elle comprend les garanties suivantes :
• Décès
• Invalidité absolue et définitive
• Incapacité temporaire de travail

1.2 L’assurance groupe

L’assurance groupe est signée entre l’assureur et la banque. L’emprunteur qui y souscrit est alors adhérent dans les conditions du contrat-groupe.
La banque a une obligation de conseil face à ce type d’assurance. Il doit remettre au client les conditions du contrat et attirer son attention sur les clauses particulières, en particulier des clauses d’exclusion.

1.3 L’assurance individuelle

Il est de plus en plus souvent possible dans les banques de prendre une délégation d’assurance afin de souscrire à une assurance individuelle.
L’assurance individuelle peut-être plus avantageuse.

1 Si vous souhaitez un conseil personnalisé, bénéficier du meilleur taux et obtenir un plan de financement précis et gratuit concernant votre projet de crédit immobilier, remplissez le formulaire de demande de prêt en ligne.
1 Vous pouvez également nous adresser vos questions par le biais de la fiche Contact.

1.4 Le délai de carence

Le délai de carence fait perdre le droit à la garantie pendant sa durée.

1.5 Le délai de franchise

Le délai de franchise est un délai d’attente avant de recevoir son indemnité.

1.6 Le questionnaire de santé

Le questionnaire de santé sera remis au médecin expert de la compagnie d’assurance. Il est couvert par le secret médical.
Il est généralement remis à l’assurance par l’intermédiaire de l’établissement prêteur mais vous pouvez demander à l’envoyer vous-même par la poste si vous souhaitez être certain de la confidentialité du formulaire.
Vous devez être vigilant sur l’exactitude de vos déclarations. Toute fausse déclaration peut annuler le contrat d’assurance le jour où vous en auriez besoin.

1.7 Garantie incapacité de travail

La garantie incapacité de travail couvre l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle temporaire ou définitive suite à une maladie ou à un accident.
En général, il y a une franchise sur les 3 premiers mois d’incapacité de travail.

1.8 Quotité emprunteur co-emprunteur

Vous pouvez prendre une assurance à 100% sur chacune des 2 têtes contractant l’emprunt lorsque vous empruntez à 2.
Cependant si le coût vous paraît trop élevé, il est plus réaliste de répartir la garantie en fonction des ressources de chacun 50/50, 70/30, …

1.9 Refus de l’assurance de vous assurer

Si l’assurance pour des motifs de santé, d’âge, …, refuse de vous assurer vous pouvez contacter le groupe ACARAT (Association du Cercle des Assureurs des Risques Aggravés et Techniques) . Le groupe ACARAT s’est spécialisé pour trouver des solutions aux personnes que les contrats d’assurance classique refusent.

ACARAT – http://www.acarat.com
Rce les 4 Vents
Ave Rhin et Danube
BP 60574
13814 Vitrolles Cedex
Tél: 0892 231 931
Fax: 04 42 41 67 21

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