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Mariage sous le régime de la séparation de biens |  |
 Mariage sous le régime de la séparation de biens |  |
| Mariage sous le régime de la séparation de biens : Sous le régime de la séparation de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre à l’un des 2 conjoints ou dans des proportions définies. Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le crédit seul s’il a les revenus suffisants. Si les 2 époux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun à la part qui correspond à l’apport personnel. | ||
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| Définition de Mariage sous le régime de la séparation de biens |
| Définition de Mariage sous le régime de la séparation de biens |
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Mariage sous le régime de la séparation de biens
Sous le régime de la séparation de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre à l’un des 2 conjoints ou dans des proportions définies. Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le crédit seul s’il a les revenus suffisants. Si les 2 époux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun à la part qui correspond à l’apport personnel.
Mariage sous le régime de la séparation de biens
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