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Loi Paul |  |
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| Loi Paul : La loi Paul remplace la loi Pons du 01/01/2001 au 31/12/2006. Elle permet une réduction d’impôt lors d’un investissement dans les DOM-TOM en tant que particulier pour l’acquisition de sa résidence principale, dans le cadre d’une acquisition dédiée à la location ou pour une entreprise. En fonction de ses différents cas, la loi Paul s’applique différemment et les réductions d’impôts varient. | ||
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| Définition de Loi Paul |
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Loi Paul
La loi Paul remplace la loi Pons du 01/01/2001 au 31/12/2006. Elle permet une réduction d’impôt lors d’un investissement dans les DOM-TOM en tant que particulier pour l’acquisition de sa résidence principale, dans le cadre d’une acquisition dédiée à la location ou pour une entreprise. En fonction de ses différents cas, la loi Paul s’applique différemment et les réductions d’impôts varient.
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