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Loi Besson |  |
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| Loi Besson : La loi Besson permet une déduction fiscale pour les biens acquis à partir du 1er janvier 1999. Ceci concerne des biens destinés à la location et il existe des conditions précises pour bénéficier de cet avantage fiscal. Le bien doit être loué vide en tant que résidence principale. Le montant du loyer et les ressources du locataire sont plafonnés. Vous pouvez consulter les plafonds. Les déductions de la loi Besson s’ajoutent à la déduction des revenus fonciers des intérêts du crédit. - Pour les investissements à partir du 03 avril 2003, la loi Robien assouplit la loi Besson et la rend plus attractive. | ||
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| Définition de Loi Besson |
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Loi Besson
La loi Besson permet une déduction fiscale pour les biens acquis à partir du 1er janvier 1999. Ceci concerne des biens destinés à la location et il existe des conditions précises pour bénéficier de cet avantage fiscal. Le bien doit être loué vide en tant que résidence principale. Le montant du loyer et les ressources du locataire sont plafonnés. Vous pouvez consulter les plafonds. Les déductions de la loi Besson s’ajoutent à la déduction des revenus fonciers des intérêts du crédit. - Pour les investissements à partir du 03 avril 2003, la loi Robien assouplit la loi Besson et la rend plus attractive.
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