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Emoluments du notaire |  |
 Emoluments du notaire |  |
| Emoluments du notaire : Ils représentent les honoraires du notaire. Ils se calculent par tranche, soit • Jusqu’à 3.053 € 5 % H.T. • De 3.053 à 6.106 € 3,3 % H.T. • De 6.106 à 16.793 € 1,65 % H.T. • Au dessus de 16.793 € 0,82 % H.T. Et l’on rajoute 19,6 % de TVA au total. | ||
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| Définition de Emoluments du notaire |
| Définition de Emoluments du notaire |
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Emoluments du notaire
Ils représentent les honoraires du notaire. Ils se calculent par tranche, soit • Jusqu’à 3.053 € 5 % H.T. • De 3.053 à 6.106 € 3,3 % H.T. • De 6.106 à 16.793 € 1,65 % H.T. • Au dessus de 16.793 € 0,82 % H.T. Et l’on rajoute 19,6 % de TVA au total.
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