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Déclaration d'achèvement de travaux |  |
 Déclaration d'achèvement de travaux |  |
| Déclaration d'achèvement de travaux : A la fin des travaux, il faut effectuer une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie dans les 30 jours. | ||
| Retour sur la définition de Déclaration d'achèvement de travaux dans son contexte |
| Définition de Déclaration d'achèvement de travaux |
| Définition de Déclaration d'achèvement de travaux |
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Déclaration d'achèvement de travaux
A la fin des travaux, il faut effectuer une déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie dans les 30 jours.
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