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Assurance groupe |  |
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| Assurance groupe : L’assurance groupe est signée entre l’assureur et la banque. L’emprunteur qui y souscrit est alors adhérent dans les conditions du contrat-groupe. La banque a une obligation de conseil face à ce type d’assurance. Il doit remettre au client les conditions du contrat et attirer son attention sur les clauses particulières, en particulier des clauses d’exclusion. | ||
| Retour sur la définition de Assurance groupe dans son contexte |
| Définition de Assurance groupe |
| Définition de Assurance groupe |
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Assurance groupe
L’assurance groupe est signée entre l’assureur et la banque. L’emprunteur qui y souscrit est alors adhérent dans les conditions du contrat-groupe. La banque a une obligation de conseil face à ce type d’assurance. Il doit remettre au client les conditions du contrat et attirer son attention sur les clauses particulières, en particulier des clauses d’exclusion.
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