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Taux d'usure |
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| Taux d'usure |  | | Taux d'usure : Un prêt est dit usuraire si le Taux Effectif Global dépasse le taux d’usure.
Le taux d’usure est déterminer à l’aide du taux moyen effectif global pratiqué lors du dernier trimestre auquel on ajoute un tiers de sa valeur.
Ces taux sont publiés au journal officiel. | | | Retour sur la définition de Taux d'usure dans son contexte | |
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Taux d'usure
Un prêt est dit usuraire si le Taux Effectif Global dépasse le taux d’usure.
Le taux d’usure est déterminer à l’aide du taux moyen effectif global pratiqué lors du dernier trimestre auquel on ajoute un tiers de sa valeur.
Ces taux sont publiés au journal officiel.
Taux d'usure
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