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Séparation de biens |
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| Séparation de biens |  | | Séparation de biens : Sous le régime de la séparation de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre à l’un des 2 conjoints ou dans des proportions définies.
Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le crédit seul s’il a les revenus suffisants.
Si les 2 époux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun à la part qui correspond à l’apport personnel. | | | Retour sur la définition de Séparation de biens dans son contexte | |
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Séparation de biens
Sous le régime de la séparation de biens, les biens comme les dettes appartiennent en propre à l’un des 2 conjoints ou dans des proportions définies.
Un des 2 conjoints peut emprunter seul et contracter le crédit seul s’il a les revenus suffisants.
Si les 2 époux empruntent, le bien est le plus souvent en indivision et chacun à la part qui correspond à l’apport personnel.
Séparation de biens
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